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Droit au déréférencement : ce que Google peut retirer et comment préparer sa demande

Publié le 22 novembre 2026

Personne à son bureau devant un ordinateur portable, près d’une fenêtre donnant sur un immeuble parisien

Taper son propre nom dans un moteur de recherche est devenu un réflexe, et ce qui s’affiche n’est pas toujours ce qu’on espérait : un ancien article qui ressort en tête, une page qui expose une adresse personnelle, une information devenue fausse avec le temps. Le droit européen prévoit une réponse précise à cette situation, que l’on appelle souvent « droit à l’oubli ». Son nom exact est plus parlant : il s’agit d’un droit au déréférencement, c’est-à-dire du retrait d’un résultat de recherche, et non de la page elle-même. Bien comprendre cette nuance évite beaucoup de déceptions.

Un droit reconnu en 2014

Le droit au déréférencement a été reconnu dans l’Union européenne par un arrêt de la Cour de justice rendu en mai 2014. Il permet à une personne de demander à un moteur de recherche de ne plus afficher certains résultats lorsqu’on tape ses nom et prénom. Google parle de « droit à l’oubli » dans son aide en ligne ; la CNIL, l’autorité française de protection des données, emploie l’expression « droit au déréférencement ». Les deux désignent la même démarche.

La confusion vient souvent du RGPD. Son article 17, intitulé « Droit à l’effacement (droit à l’oubli) », vise le responsable du site qui publie les données, et non le moteur qui les fait apparaître dans ses résultats. Ce sont donc deux demandes distinctes, adressées à deux interlocuteurs différents, qui produisent des effets différents.

Ce que le déréférencement change, et ce qu’il ne change pas

Lorsqu’une demande est acceptée, le résultat disparaît des recherches faites sur le nom de la personne, dans les versions européennes du moteur. La page d’origine, elle, reste en ligne : elle demeure accessible par son adresse directe et peut encore apparaître avec d’autres mots-clés ou dans d’autres moteurs. Une décision favorable n’efface pas non plus, d’elle-même, les copies du même contenu publiées ailleurs.

Il faut donc d’abord se demander ce que l’on cherche à obtenir. Faire disparaître une information du site qui la publie relève d’une demande d’effacement adressée à ce site. Couper le lien entre son nom et une page relève du déréférencement. Dans bien des cas, les deux démarches se complètent. C’est en quelque sorte le référencement vu à l’envers : comme le rappelle notre article sur l’intérêt de confier son référencement naturel à un professionnel, la place d’une page dans les résultats dépend de la façon dont le moteur l’associe à une recherche donnée.

Qui peut le demander

Le droit au déréférencement est ouvert aux personnes. Une société n’en bénéficie généralement pas en tant que telle, ce que précise l’aide de Google. Un dirigeant peut en revanche agir pour un résultat associé à son propre nom. Pour une entreprise, les leviers sont autres : faire corriger les informations diffusées par les annuaires professionnels, exercer un droit de réponse, ou travailler sa présence sur Internet pour que des contenus récents et exacts occupent les premières places. Les petites structures ont tout intérêt à soigner leur communication dès leurs débuts : c’est la meilleure protection contre un résultat gênant qui s’installerait seul en haut de page.

Les critères qui guident la décision

Une demande n’est pas acceptée du seul fait qu’une publication dérange. Le moteur doit concilier la protection des données personnelles avec l’intérêt du public à accéder à l’information, et plusieurs éléments sont pesés au cas par cas :

  • le rôle de la personne dans la vie publique : un élu ou un dirigeant connu n’est pas dans la même situation qu’un particulier ;
  • la source de la publication et le contexte dans lequel elle s’inscrit ;
  • l’ancienneté de l’information et son exactitude ;
  • la nature des données, certaines étant particulièrement sensibles, comme celles qui touchent à la santé.

Deux résultats qui se ressemblent peuvent ainsi recevoir des réponses différentes. Un dossier convaincant explique, pour chaque adresse, pourquoi le maintien du résultat ne se justifie plus.

Délais de réponse et recours auprès de la CNIL

D’après la CNIL, le moteur de recherche dispose d’un mois pour répondre. Ce délai peut être porté à trois mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes, à condition d’en informer la personne et d’en expliquer les raisons. Il s’agit d’un délai de réponse, pas d’un engagement de retrait.

En cas de réponse jugée insatisfaisante, ou en l’absence de réponse, il est possible de saisir la CNIL. Elle n’est pas un service de suppression : elle instruit une plainte, et la copie de la demande initiale comme celle de la réponse du moteur en sont les pièces essentielles. Lorsque le différend porte sur le fond, par exemple sur le caractère diffamatoire d’un contenu, l’appui d’un cabinet d’avocats peut s’imposer : le déréférencement n’est alors qu’une partie de la réponse.

Préparer sa demande

Une demande bien préparée repose sur quelques éléments simples :

  • la liste exacte des adresses (URL) concernées, relevées une à une ;
  • les recherches qui les font apparaître, à commencer par ses nom et prénom ;
  • pour chaque résultat, la raison du retrait demandé : information ancienne, inexacte, sans lien avec un rôle public, données sensibles ;
  • la copie de toute réponse déjà reçue, du moteur comme du site d’origine.

Ceux qui préfèrent ne pas mener seuls la démarche peuvent se faire accompagner. NetClearer, qui intervient notamment en France, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg et au Canada, consacre un guide complet au droit au déréférencement, qui détaille ce que Google peut retirer et la place de la CNIL dans la procédure. Son équipe détermine, pour chaque URL, s’il faut viser le résultat du moteur, la publication d’origine ou une autre démarche, et peut reprendre une réponse déjà reçue pour engager la suite. Elle ne présente pas un recours comme une acceptation acquise, ce qui est la bonne manière d’aborder ce type de dossier.

En résumé

Le droit au déréférencement agit sur les résultats associés à un nom, pas sur la page qui publie l’information. Il est réservé aux personnes, s’apprécie au cas par cas et s’accompagne d’un recours possible auprès de la CNIL. Savoir ce que l’on demande, à qui et avec quelles pièces, c’est déjà aborder la démarche dans de bonnes conditions.

Cet article a été rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle.