Bases des marques de l'INPI

Base de donnée des marques par l'Institut National de la Propriété Industrielle.

Le service français permet de visualiser les marques, les noms, les slogans déposés en France et sur la Communauté Européenne.

Avant de déposer une marque à l'INPI, il faut faire une recherche d'antériorité avec l'utilisation de cette base de donnée.

Vous pouvez effectuer une recherche sur les mots-clés et les classes de NICE. Cet outil gratuit est à vérifier avant de déposer un nom de domaine notamment en .fr.

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